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Lorsqu’une personne décède, sa banque doit être avisée afin de fermer le compte et de distribuer les fonds. Voici ce que vous devez savoir pour déclarer un décès à votre banque. Tout d’abord, vous devrez rassembler le certificat de décès et l’identification personnelle de la personne décédée. Vous devrez ensuite vous rendre dans votre agence locale ou appeler le service client. La banque demandera probablement le numéro de compte, la date du décès et le nom de l’exécuteur testamentaire ou de l’administrateur de la succession.
Déclarer le décès à la banque du titulaire du compte
Lorsqu’un être cher décède, la dernière chose à laquelle vous voulez vous occuper est la paperasse. Mais malheureusement, vider son compte bancaire est souvent une étape nécessaire dans le processus. Voici ce que vous devez savoir sur la fermeture du compte bancaire d’une personne décédée. Cette demande peut être faite par le conjoint ou un membre de la famille.
La première chose à faire est d’obtenir un certificat de décès. Ce document sera exigé par la banque afin de clôturer le compte. Vous pouvez généralement l’obtenir auprès du salon funéraire ou du palais de justice du comté.
Ensuite, vous devrez vous rendre à la banque où le défunt avait son compte. Apportez le certificat de déclaration de décès et tout autre document qui pourrait être requis. La banque clôturera alors le compte et vous remettra les fonds restants, comme indiqué par le défunt dans son testament ou ses documents de planification successorale.
La clôture de la procédure du compte bancaire
Le notaire est chargé de la clôture du compte bancaire. Il demande à la banque une attestation de non-paiement des comptes et une attestation de vente. Le notaire valide les documents et s’assure que le compte est bien clos. La clôture du compte bancaire est un acte notarié qui doit être signé par le notaire et le client.
Les démarches a effectué avec la banque
Lorsqu’une personne décède, plusieurs étapes financières doivent être franchies afin de régler ses affaires. Cela peut être une période difficile et déroutante pour ceux qui restent, il est donc important d’être conscient de ce qui doit être fait afin d’éviter toute complication.
L’une des premières choses à faire est d’informer la banque de la personne. Ceci est important car il y a souvent des factures impayées ou d’autres obligations financières dont il faut s’occuper. La banque aura également besoin d’un certificat de décès afin de fermer les comptes de la personne.11
Une autre étape importante consiste à annuler toutes les compagnies d’assurance que la personne avait. Cela comprend l’assurance-vie, l’assurance maladie et tout autre type de d’assurance. Le bénéficiaire de l’assurance devra contacter la compagnie d’assurance afin de lancer le processus de réclamation.
Les héritiers et la succession
En France, les règles de succession sont régies par le Code civil. Cependant, il n’est pas toujours clair qui sont les héritiers et quels sont leurs droits par rapport à la succession. Cela peut souvent entraîner des différends entre les héritiers eux-mêmes ou entre les héritiers et l’exécuteur testamentaire.
La première chose à faire pour déterminer qui sont les héritiers est de contacter un notaire. Le notaire demandera une copie du certificat de décès, ainsi que tout autre document pertinent. Une fois tout cela réuni, le notaire pourra dresser une liste d’héritiers potentiels.
L’étape suivante consiste à déterminer lequel de ces héritiers potentiels a le droit d’hériter de la succession.
Conclusion :
Il est important d’informer votre banque d’un décès le plus tôt possible. Cela permettra à la banque de fermer le compte et d’empêcher toute activité frauduleuse. Plus tôt vous prévenez la banque, mieux c’est.